Le 6 novembre 2001, le Tribunal de Grande Instance a rendu son jugement concernant le litige opposant l’AFM au Comité de la Charte. Le tribunal a constaté que « la décision de retrait d’agrément était sans objet et adoptée inutilement ». L’AFM a donc bien démissionné du Comité de la Charte et ne pouvait en aucun cas en être exclue comme le laissait entendre un communiqué. Si l’AFM a souhaité quitter le Comité de la Charte, c’est qu’elle estimait que les procédures de contrôle étaient devenues inappropriées à la spécificité de son organisation et de son évolution. Pour aller plus loin encore dans la transparence, elle s’est engagée, avec d’autres associations faisant appel à la générosité publique, dans un système de contrôle innovant pour le monde associatif.

L’AFM est ainsi devenue en 2001 la première association certifiée par BVQI, Bureau Veritas Certification (BVQI jusqu'en 2006), un organisme de certification indépendant. S’inspirant d’une démarche à laquelle ont couramment recours les entreprises, Bureau Veritas s’est assuré de la conformité des procédures et de la gestion de l’AFM en fonction d’un référentiel préalablement défini par un comité d’experts indépendants.

Le "référentiel de certification de services" est disponible en téléchargement.

Pour en savoir plus sur la certification de services et sur le comité de certification, consultez les FAQ du site ou le site de Bureau Veritas Certification France.