Procédures de contrôle

Devant le succès de la collecte du premier Téléthon en 1987, Bernard Barataud, alors président de l’AFM, s'engage solennellement, en direct sur Antenne 2, à garantir aux donateurs une entière transparence sur l'utilisation des dons.

L’AFM s'est d'elle-même tournée vers l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) dès 1989 pour obtenir une mission d'assistance au développement. Depuis, outre les procédures de contrôle internes et externes nombreuses que l’AFM s’est elle-même imposées, ses comptes ont été audités par des organes de contrôles des pouvoirs publics.
> En savoir plus : Historique des contrôles d’organismes extérieurs.
  • Des bonnes pratiques de gouvernance et de contrôles internes
L’Assemblée Générale des adhérents se réunit tous les ans pour élire le Conseil d’Administration (CA) et approuver le rapport moral et financier.
Le Conseil d'Administration appuie ses décisions sur les recommandations de groupes d’experts reconnus dans leurs domaines :
- le comité financier
- le conseil scientifique.
L’AFM a mis en place des dispositifs classiques de contrôle des postes de dépenses (conformité avec le budget, respect de la bonne imputation des dépenses,…). L’AFM tient, par ailleurs, une part active dans l’évolution des pratiques du secteur associatif à travers son implication dans des syndicats inter-associatifs tels que France Générosités.
> En savoir plus sur les contrôles internes.
  • Les contrôles : des garanties de la bonne utilisation des fonds collectés
- Le Commissaire aux comptes, nommé par le conseil d'administration pour 6 ans (après appel d’offres), audite et contrôle chaque année les comptes et le compte d’emploi des ressources. Depuis 2004, c’est le cabinet KPMG qui certifie nos comptes.

- La Cour de Comptes a contrôlé l’AFM à 2 reprises. Le second rapport, publié en juillet 2004, concluait « que l’emploi des fonds collectés auprès du public par l’AFM est globalement conforme à l’objet de l’appel à la générosité publique ».
> En savoir plus sur les résultats des contrôles de la Cour des Comptes.
> Communiqué de presse de l'AFM qui fait suite au rapport de la Cour des Comptes (23 juillet 2004).
> Toutes les réponses de l’AFM sont également détaillées dans la publication de la Cour des Comptes.

- L’AFM se soumet également à tous les contrôles classiques des services de l’Etat (Urssaf, contrôles fiscaux, …).

- Certification par Bureau Veritas, un contrôle externe volontaire depuis 2001.
Lors du dernier audit de suivi, en février 2009, les auditeurs ont pu apprécier et relever les points forts de notre organisation.
> En savoir plus sur la certification de services.
> Le certificat attribué à l’AFM par Bureau Veritas Certification.
> Référentiel de certification de services concernant les "organismes faisant appel à la générosité du public".

Certaines associations ont choisi d'adhérer au Comité de la charte qui délivre son agrément à la suite de contrôles menés par des contrôleurs bénévoles.
L’AFM, qui a été membre du comité de la charte à l'origine, a par la suite fait le choix de solliciter un organisme, privé, indépendant des associations : Bureau Veritas Certification. Nous avons estimé que cette structure professionnelle de l'audit, acteur incontournable de la certification dans les entreprises, était plus appropriée à la spécificité de notre organisation et de nos actions. En savoir plus.

En savoir plus :
- une ligne directe donateurs 0825 07 90 95 (0,15 euros TTC la minute)
- Télécharger les comptes et le rapport annuel approuvés en Assemblée générale.

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte
les principes de
la charte HONcode
.
Vérifiez ici.

Logo W3C
A.F.M. - 1, rue de l´Internationale - BP 59 - 91 002 Evry cedex - Tél. : +33.1.69.47.28.28
Site réalisé par Ecedi.