Ces documents sont rédigés par les juristes de l'AFM.
Comment peut-on financer des transports depuis l’établissement médico-social d’une personne en situation de handicap ?
Mise en ligne : Avril 2008.
Afin de garantir l'égalité des chances entre les candidats, la loi de 2005 prévoit la possibilité d’aménager les examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur. Quelle est la procédure à suivre pour demander un aménagement d’examen ?
Mise en ligne : Mars 2008
Mise à jour : Avril 2008.
Le plan personnalisé de scolarisation notifié par la maison départementale des personnes handicapées prévoit la présence d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et l’inspection d’académie propose de mettre en place un emploi vie scolaire (EVS). Quelle est donc la différence entre AVS et EVS ?
Mise en ligne : Janvier 2008.
Auprès de quel organisme faire une demande d'AVS ? Quel est le rôle exact d'un AVS ? Qui finance l'AVS ainsi que les différentes formations dont elle peut avoir besoin ?
Mise en ligne : Octobre 2007.
Que faire si un Conseil général refuse de prendre en charge les trajets des étudiants en situation de handicap entre leur domicile et leur lieu de stage au motif que l’article 213 du code de l’éducation prévoit que les frais individuels adaptés sont pris en charge pour les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire ?
Mise en ligne : octobre 2007. Mise à jour : Janvier 2008.