La loi de février 2005 (Art. L.112-1) prévoit que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l'école ou l'établissement le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence. Pour une première inscription, la démarche est donc la même que pour tout autre enfant.

S’il s’agit d’une première inscription
Comme pour tout enfant, vous devez accomplir les démarches d'inscription auprès de la mairie de votre domicile. Vous pouvez parallèlement contacter l’enseignant référent dont dépendra ensuite votre enfant, afin de lui faire part de l’inscription de celui-ci sur son secteur et de solliciter son intervention pour l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.
Dès l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant, l’enseignant référent ou le chef d’établissement doit réunir, par anticipation, l'équipe de suivi de la scolarisation afin d’évaluer les conditions nécessaires à la scolarité et d’esquisser un pré-projet. Cette première évaluation sera ensuite transmise, par l’intermédiaire de l’enseignant référent, à l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de sorte à ce que le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire. Cette pré-évaluation contribuera à alimenter l’évaluation que devra réaliser l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, préalablement à l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Solliciter l'appui du Service régional AFM de votre département si nécessaire pour ces démarches.

Si la scolarité se poursuit dans le même établissement
Il est probable que l’équipe de suivi de la scolarisation actuelle aura anticipé les besoins pour la rentrée prochaine et organisé une rencontre en vue d’évaluer si le projet doit être reconduit sur les mêmes bases ou révisé; si ce n'est pas le cas, sollicitez l'enseignant référent pour engager les démarches. Solliciter si besoin le Service régional AFM de votre département.

Si la scolarité se poursuit dans un autre établissement du même secteur
Il revient à l’enseignant référent d’assurer la liaison avec la nouvelle équipe. L’idéal est qu’une rencontre ait lieu entre l’ancienne et la nouvelle équipe afin de faire le point sur la situation et préparer les conditions de la rentrée. Si la rencontre entre les deux équipes ne peut avoir lieu, l’enseignant référent doit transmettre à la future équipe les éléments concernant la situation de l’enfant. Solliciter l'appui du Service régional AFM de votre département si nécessaire.