Questions-Réponses

Qu'est-ce que l'établissement de référence de l'enfant ?

C'est l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'enfant (l'école du quartier) et dans lequel il doit être inscrit lors d'une première inscription. Si toutes les conditions sont réunies pour que l'enfant puisse y réaliser sa scolarité, c'est dans cet établissement que celle-ci se déroulera. Si la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide, avec l'accord des parents, que l'enfant sera affecté dans un autre établissement, l'établissement du quartier reste l'établissement de référence au sens où il pourra y retourner à tout moment.


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