Questions-Réponses

Qu'est-ce que l'équipe de suivi de scolarisation ?

Lorsqu'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est mis en place, une équipe de suivi de scolarisation suit sa mise en oeuvre. Le suivi permet de s'assurer que l'élève bénéficie bien des accompagnements prévus pour sa scolarité et que l'organisation de celle-ci lui permet de réaliser les apprentissages conformément aux programmes scolaires en vigueur. L'équipe de suivi évalue au moins une fois par an le déroulement du PPS et, si cela s'avère nécessaire, propose des aménagements. Elle informe la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS.

L'équipe de suivi de scolarisation réunit les personnes qui participent à la mise en œuvre du projet personnalisé : le ou les enseignants qui ont en charge la scolarité de l’élève en situation de handicap, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements médico-sociaux, les professionnels libéraux, les personnels de l’éducation, de la santé et des services sociaux. L'équipe est coordonnée par l'enseignant référent. Elle se réunit avec les parents de l'enfant (ou ses représentants légaux) lorsque celui-ci est mineur ou majeur protégé. Lorsque l'élève est majeur, l'équipe se réunit avec lui, avec ou sans ses parents.


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