La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après analyse du degré d'autonomie de l'élève, de son projet personnalisé de scolarisation, décide de l'attribution d’un auxiliaire de vie scolaire “individuel” (Article L351-3 du code de l’éducation). L’école n’a donc pas à interférer dans cette décision.
Le temps nécessaire d’attribution d’une auxiliaire de vie durant l’école est inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation.

Les auxiliaires de vie scolaire facilitent l’accueil et l’intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires, de la maternelle au lycée. Les auxiliaires de vie scolaire ne peuvent intervenir au domicile de l’élève. Elles ont vocation à accompagner des élèves handicapés quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement (Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003). De plus, il n’y a pas de distinction quant à la nature de l’établissement, publique ou privée. En effet, la circulaire de 2003 précise que les établissements d'enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier de ces emplois vie scolaire. Ce sont des contrats entièrement subventionnés par l'Etat destinés à apporter une aide à l'action éducatrice auprès des élèves.

Le rôle de l'AVS est  d’aider l'enfant dans tous les actes (Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003) :
- de la vie scolaire : écrire, communiquer à l'oral...,
- de la vie courante : repas, hygiène, déplacements, ce qui implique qu’elle peut être amenée à soulever l’élève,
- de soins ne demandant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène. 

Il est assuré à l’AVS, si nécessaire, une formation à certains gestes techniques qu'elle pourrait avoir à accomplir, comme par exemple la formation aux aspirations endo-trachéales, en excluant toute forme d’intervention requérant une qualification médicale ou para-médicale.  En revanche, la gastrostomie n’est pas un geste médical encadré par un texte juridique. L’AVS peut être, également,  formée pour ce geste technique. Il faut en l’espèce appliquer l’article 9 de la loi du 11 février 2005 relatif à la délégation de soin.

L’éducation nationale est chargée du financement de l’intervention de l’AVS, prévu dans le plan personnalisé de scolarisation. En effet, selon l'article 19 de la loi du 11 février 2005, « l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

Ce qu'il faut retenir :
La demande d’AVS se fait auprès de la CDAPH qui détermine le temps nécessaire d’attribution dont l’enfant à besoin dans le projet personnalisé de scolarisation. L’éducation nationale finance l’AVS ainsi que les différentes formations dont elle peut avoir besoin.

Différence entre une auxiliaire de vie scolaire et un emploi vie scolaire : pour en savoir plus, télécharger le document.