Aides humaines

Quelle est la durée maximale de temps de travail d’un aidant en emploi direct ?
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur l’a fixée à 40 heures hebdomadaires. Au-delà, vous devez rémunérer votre aidant en heures supplémentaires, la limite de temps de travail étant de 48heures par semaine.

Où trouver des informations sur les obligations juridiques liées à l’emploi d’un aidant en direct ?
Auprès de la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem). Pour profiter des services de cet organisme, il faut adhérer à l’une des associations régionales qu’il fédère. Mais, l’accompagnement de personnes handicapées posant des problèmes spécifiques, l’AFM a passé avec la Fepem un accord permettant aux personnes concernées par les maladies neuromusculaires d’adhérer directement à la fédération, au niveau national. Les familles employant des aidants peuvent ainsi bénéficier de conseils qualifiés auprès des juristes nationaux de la Fepem. Pour accéder à ce dispositif, demandez à votre Service régional AFM le bulletin d’adhésion nationale spécifique à la Fepem.

Existe-t-il des formations sur l’accompagnement des personnes handicapées pour les aidants employés en direct ?
Il existe plus de 160 centres labellisés pour la formation continue des salariés des particuliers employeurs. Ces organismes sont répartis sur tout le territoire et beaucoup proposent des stages sur l’accompagnement des personnes handicapées. Pour connaître leurs coordonnées et la programmation des stages dans votre région, consultez le site Internet de l’Institut Fepem de l’Emploi Familial, l’organisme chargé de mettre en œuvre la politique de formation continue de la Branche professionnelle des salariés des particuliers employeurs (http://www.institut-fepem.fr/) ou appelez l’Agefos PME, l’organisme paritaire qui collecte les cotisations des particuliers employeurs pour la formation continue : 0 825 077 078 (numéro Indigo, 0,20 € la minute).

Comment financer ces formations ?
En tant que particulier employeur, vous cotisez pour la formation continue des salariés. A ce titre, vous pouvez faire financer la formation d’un aidant en emploi direct ou mis à votre disposition par une association paritaire : l’organisme paritaire collecteur, Agefos PME, prend en charge les stages (dans la limite de 40 heures par an) et vous rembourse le salaire et les frais de la personne durant sa formation (déplacement, repas, hôtel), ce qui vous permet d’engager un remplaçant pendant son absence.

Pour en savoir plus :

Repères Savoir & Comprendre, novembre 2008.
Les aides humaines (tierces personnes, auxiliaires de vie ou assistants de vie) interviennent à domicile auprès des personnes atteintes de maladie neuromusculaire en réponse à des besoins clairement identifiés. Ces besoins sont pris en compte par la prestation de compensation qui couvre plus ou moins complètement les frais occasionnés par le recours à une aide humaine. Quatre formules sont possibles : faire appel à un service prestataire ou mandataire, passer par l’emploi direct ou le dédommagement d’un aidant familial. Chaque formule comportant des avantages et des inconvénients, en particulier assumer ou non les aspects administratifs et la responsabilité d’employeur, il est nécessaire de bien s’informer avant d’opter pour l’une ou l’autre. Si la relation avec l’aide humaine est avant tout une relation de travail, elle dépasse largement ce cadre. D’autres aspects viennent s’y mêler : la distance, l’intimité, la sécurité, la place de chacun...
Définir précisément le rôle de l’aide humaine, lui dire ce que l’on en attend, se parler pour cadrer un mode d’intervention ou gérer une situation difficile permettent d’instaurer un climat favorable à une intervention adaptée des aidants.

Pour vous aider à mieux comprendre les spécificités du statut de l'aidant famailial salarié, ce document répond aux questions suivantes :
Quelles sont les conditions pour salarier un aidant familial ?
Un aidant familial ayant bénéficié d’une retraite anticipée peut-il percevoir un salaire pour l’aide apportée à la personne en situation de handicap ?
Quelle est la durée maximale de travail de l’aidant familial salarié ?
Quelle est la durée hebdomadaire de travail pour un salarié ?
Un aménagement du temps de travail de l’aidant familial salarié est-il possible ?
L’aidant salarié doit-il subir une visite médicale auprès du médecin du travail ?
Quel est le statut fiscal de l’aidant familial salarié ?

Mise en ligne : Mars 2009.

Il faut, tout d’abord, rappeler qu’en vertu de l’article L245-12 du code de l’action sociale et des familles, l’aidant peut être « employé » selon le choix de la personne handicapée. Il est donc possible de dédommager un membre de sa famille (Article R245-7 CASF).
L’aidant familial est une personne qui vient en aide pour partie ou totalement, à une personne dépendante dans les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques.

Mise en ligne: décembre 2008.

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