A la Une

Tous les mois, nous partageons avec vous les réponses juridiques de l’AFM aux questions individuelles posées par nos réseaux.
 
Au sommaire de ce mois-ci :


La prestation de compensation (PCH), en principe attribuée aux personnes vivant à domicile, peut également bénéficier aux personnes handicapées hébergées ou accompagnées dans un établissement social ou médico-social ou hospitalisées dans un établissement de santé ou à domicile, avec quelques particularités exposées ci-dessous.

Mise en ligne : Juillet 2010.

Vous pouvez également consulter les autres questions traitées par le service juridique de l'AFM en consultant les archives de cette rubrique.

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte
les principes de
la charte HONcode
.
Vérifiez ici.

Logo W3C
A.F.M. - 1, rue de l´Internationale - BP 59 - 91 002 Evry cedex - Tél. : +33.1.69.47.28.28
Site réalisé par Ecedi.