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Tous les mois, nous partageons avec vous les réponses juridiques de l’AFM aux questions individuelles posées par nos réseaux.
 
Au sommaire de ce mois-ci :


Les personnes handicapées hébergées ou accompagnées dans un établissement social ou médico-social ou hospitalisées dans un établissement de santé ou à domicile, peuvent bénéficier de la prestation de compensation.
Le régime de la prestation de compensation en établissement est identique à celui de la prestation de compensation à domicile pour les besoins en aides techniques non couverts par l'établissement, les frais de transport journaliers. Toutefois, des dispositions spécifiques sont prévues comme la réduction des montants pendant la durée de l'hébergement ou de l'hospitalisation.
La prise en charge est assurée intégralement pour les périodes d'interruption de l'hospitalisation ou de l'hébergement.

Mise en ligne : Septembre 2009.

Vous pouvez également consulter les autres questions traitées par le service juridique de l'AFM en consultant les archives de cette rubrique.

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