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Tous les mois, nous partageons avec vous les réponses juridiques de l’AFM aux questions individuelles posées par nos réseaux. Au sommaire de ce mois-ci :
Afin de faciliter la circulation et le stationnement des personnes en situation de handicap, la carte européenne de stationnement s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Elle s’inscrit dans une logique d’accessibilité indispensable à assurer l’autonomie et l’accès à la cité des personnes en situation de handicap.
Ce document fait notamment le point sur les conditions et la procédure de l'obtention de la carte européenne de stationnement et sur ses avantages.
Mise en ligne : Mai 2009.
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