Que dit la loi ?

L'accessibilité et la loi du 11 février 2005

Photo d'un enfant en fauteuil dans la rue.
La participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap est un des axes forts de la loi du 11 février 2005. Pour ce faire, un principe d’accessibilité généralisée a été mis en œuvre afin de garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap au sein de la cité et ce, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif).

Ce principe d’accessibilité s’impose tout au long de la chaîne de déplacement, c'est-à-dire au « cadre bâti, à la voirie, aux aménagements des espaces publics et aux systèmes de transports et leur inter modalité ».

> Pour en savoir plus, télécharger la Fiche technique des Actions Revendicatives de l'AFM (avril 2009) : l'accès à la cité.

> Aménagement et accessibilité du logement : ce qu'il faut savoir (Fiche technique des Actions Revendicatives de l'AFM, juillet 2009).

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