Le 11 février 2005 a enfin été publiée la loi pour "l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

L'accessibilité de la société dans son ensemble à tous les citoyens, en particulier ceux en situations de handicap, même si elle est assortie de délais et de conditions, est posée comme un principe.

Vous trouverez en téléchargement une note de synthèse sur les principaux points de cette loi en matière d'accessibilité avec, d'une part, ce qu'apporte la loi et, d'autre part, les positions de l'AFM. A télécharger également, les extraits de la loi sur cette thématique.