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La position de l'AFM
"Tous égaux ?", la lettre d'information de l'AFM sur les enjeux de la loi sur le handicapDécidée de mettre tout en oeuvre pour faire évoluer le texte, l'AFM a publié deux fois par mois (hors période estivale) à partir du 23 avril 2004 une lettre d'information "Tous égaux ?"sur les enjeux de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour convaincre que la loi sur le handicap ne répond pas aux espoirs des personnes handicapées.
Le premier numéro faisait le point sur ce que propose aujourd'hui le projet de loi, voté en mars dernier par le Sénat, au regard des évolutions indispensables souhaitées par l'AFM.
La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne peut, dans l’immédiat, être totale. Mais l’AFM demande que certaines dispositions et principes fondamentaux soient dès maintenant respectés
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Une loi, des décrets, demain quelle réalité ? ...
D’ici à janvier 2006, 80 décrets d’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doivent être publiés. Deux thématiques constituent, pour l’AFM, l’essence même de la loi : l’organisation institutionnelle (les maisons départementales des personnes handicapées et la commission des droits de l’autonomie) et la prestation de compensation. Sur ces deux thématiques,l’AFM maintient sa vigilance et son action, car certains projets de décrets en cours de rédaction restent flous sur des aspects cruciaux. Et au delà, tout l’enjeu sera de traduire dans les faits, au quotidien, l’esprit de la loi.
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La loi à J-18 de son application.
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La loi à J-88 de son application.
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La loi à J-151 de son application.
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