Plan d'épargne chèques-vacances

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Qu'est-ce que le Chèque-Vacances ?
C'est une aide personnalisée aux vacances et aux loisirs. Le chèque-vacances se présente sous la forme de titre de paiement de 10 euros. Il est valable deux ans après l'année d'émission.

A quoi sert-il ?
Il permet de régler les services de vacances et de loisirs en France et dans les DOM-TOM. En aucun cas, il ne peut servir à régler des biens de consommation. Les prestataires ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Où utiliser le Chèque-Vacances ?
Il est le bienvenu dans tout le réseau des 135 000 professionnels du tourisme qui acceptent les Chèques-Vacances pour :
- votre hébergement (hôtels, campings, clubs village...)
- voyager (train, avion, bateau, autoroute, agences de voyages, location de voitures...)
- vous restaurer (restaurants, pizzerias, brasseries...)
- organiser les vacances de vos enfants (colonies, centres aérés, clubs...)
- vos loisirs (zoo, parcs de loisirs...)
- vous cultiver (théâtre, cinéma, concert, monuments, musées...).

A noter : avec le Chèque-Vacances, la réduction SNCF de 25% sur le billet de congé annuel est portée à 50% (sous certaines conditions).

Vous pouvez facilement repérer les points d'accueil grâce au logo de l'ANCV ou consulter le site web : www.ancv.com

Le principe du plan Epargne

L'ouverture du plan - conditions d'obtention

> Vous (ou vos enfants) êtes atteint(s) d’une maladie neuromusculaire.
> Vous êtes non imposable sur le revenu (cette mention doit figurer sur votre avis d'imposition).

Dans le cas particulier où les adultes sont déclarés sur le foyer fiscal de leurs parents, ils ne doivent pas avoir un revenu imposable supérieur à 10 769 euros.

Attention : compte tenu de la fiscalité en vigueur, si vous bénéficiez de crédit d'impôt vous amenant à ne pas payer d'impôt, pour autant vous pouvez rester imposable sur le revenu, dans ce cas votre demande ne sera pas recevable.

> Adultes : le plan sera ouvert dans la limite d'un plan par personne.
> Enfants : le plan sera ouvert au nom du représentant légal ; l'étude se fera sur l'avis d'imposition des parents.

A savoir !
Les familles ayant plusieurs enfants mineurs malades, il sera possible d'épargner pour chacun d'entre eux (le montant de l'épargne sera multiplié par le nombre d'enfants malades). La demande d'ouverture sera faite au nom du représentant légal.

La constitution de l'épargne
Le Chèque-Vacances repose sur votre épargne abondée d'une participation de l'AFM.
> Vous constituez chaque année, auprès de l'AFM, un plan d'épargne d'une durée de 10 mois.
> La valeur du chéquier est de 500 euros.
> Pour les adultes, en fonction de votre situation (à domicile, en établissement ou foyer), votre épargne sera différente.

Montant de l'épargne pour une valeur de chéquier unique de 500 euros
> Si vous vivez à domicile (adultes/enfants), votre participation mensuelle est de 25 euros et celle de l'AFM de 25 euros également.
> Si vous vivez en établissement ou en foyer d'accueil (Adultes), votre participation mensuelle est de 15 euros et celle de l'AFM de 35 euros.

Prélèvement
Les prélèvements sur votre compte bancaire, postal ou épargne seront effectués le 14 de chaque mois.
Le premier prélèvement aura lieu le 14/07/2009 et le dernier prélèvement le 14/04/2010.

Vous recevrez vos Chèques-Vacances par courrier recommandé dans le courant du mois de mai 2010.

L'arrêt en cours de l'épargne
Si en cours d'épargne vous n'êtes plus en mesure de supporter les prélèvements demandés, vous pouvez, sur demande écrite, obtenir le remboursement de votre épargne, sans intérêt, ni bonification.

Si vous rencontrez des difficultés, n'attendez pas pour nous contacter.

Les impayés
> En cas de premier impayé, l'AFM vous demande de régulariser votre situation sous 8 jours, en lui transmettant un chèque bancaire ou postal du montant du prélèvement, majoré de 9,15* euros de frais d'impayé (* susceptible d'évolution).
> En cas de deuxième impayé, l'AFM résiliera votre plan d'épargne et vous remboursera le montant épargné (déduction faite des frais d'impayés réclamés par la banque) sans bonification. 

Comment ouvrir un plan d’épargne Chèques-Vacances auprès de l'AFM ?
Si vou souhaitez souscrire  un plan d’épargne ou obtenir plus d'informations, rapprochez-vous de votre service régional ou de votre délégation.




Bourse solidarité Vacances


Depuis 2005, l'AFM adhère à la Bourse Solidarité Vacances.
Grâce au partenariat d'entreprises de tourisme, celle-ci met des séjours à prix cassés à disposition des familles modestes et des personnes handicapées.
> Pour en savoir plus, contactez les délégations AFM et consultez le site Internet de l’Agence nationale pour les Chèques-Vacances : www.ancv.com

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