Est-il possible de salarier un membre de sa famille, par exemple son conjoint, même si celui-ci exerce déjà une activité professionnelle à temps plein ? A travers cette question, c’est la durée maximale du temps de travail qui est abordée plus largement.

Mise en ligne : Juillet 2008.

Une partie des textes relatifs à la prestation de compensation pour les enfants est parue au Journal Officiel le 11 mai 2008.
Il s’agit des décrets n°2008-451 et n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatifs à l'accès des enfants à la prestation de compensation, de l’arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant, du décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation et du décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation et de l’arrêté du 25 mai 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles.
Le point sur les éléments importants à retenir de ces textes.

Mise en ligne : le 6 juin 2008. Mise à jour : le 17 juin 2008.

Quelles sont les conditions de rémunération durant un congé longue durée pour une personne ayant le statut de titulaire dans la fonction publique hospitalière ?

Mise en ligne : Avril 2008.

L’aide au maintien à domicile auprès d’une personne en situation de handicap (Article D129-35, 10° du code du travail), garde malade, excepté les soins, donne droit à une réduction d’impôt (article 199 sexdecies du Code général des impôts).
Dans certains cas limitativement énumérés, et à compter de l'imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), cet avantage fiscal pourra prendre la forme d'un crédit d'impôt.

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise les services d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel dans sa résidence principale ou secondaire située en France.

Mise en ligne : Avril 2008.

La prestation de compensation perçue par la personne en situation de handicap n’est pas imposable (article 81 CGI).

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les articles L245-3, L245-12, L245-12 et suivants du code de l’action sociale et des familles, reconnaissent juridiquement le dédommagement des aidants familiaux et donnent une définition de l’aidant familial.

L’aidant familial est une personne qui vient en aide pour partie ou totalement, à une personne dépendante dans les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques.

Mise en ligne : Avril 2008.